Comparatif Compte Titres - Demande de documentation

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ACCÈS À TOUS LES SUPPORTS DE TITRES

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Le compte titre est l’un des outils (au même titre que le PEA) permettant d’investir en Bourse, et de passer des ordres sur le marché financier. Il offre la possibilité d’investir sur tous types de support, actions, obligations, SRD, trakers, certificats, forex via un broker etc.

A l’inverse du PEA, le compte titre offre la possibilité d’investir sur différents marchés, français,européen, ou encore internationale.

L’ouverture d’un compte titre se fait auprès d’une banque de réseau ou d’une banque en ligne, de même, plusieurs comptes titres peuvent être ouvert auprès du même établissement. Le compte titre peut avoir la forme d’un compte joint. Il n’y a pas de montant minimal exigé à l’ouverture du compte, de même, le compte-titres n’a pas de plafond d’investissement.

 

A noter, deux formats de comptes titres peuvent être proposés selon la banque:

1- Soit un compte titre nominatif

  • les liquidités sont placées sur un compte commun
  • il s’agit d’un compte partagé avec d’autres investisseurs
  • les sommes sont facilement identifiables

2- Soit un compte titre divisé en deux parties

  • un compte titres contenant les actions, obligations, valeurs mobilières etc.
  • et un compte espèce contenant les liquidités
    – sommes pour l’achat ou pour des retraits
    – réceptionne les dividendes d’actions, coupons d’obligations, vente d’actions etc.

UNE FISCALITÉ COMPLEXE

La fiscalité d’un compte titre détenu par un particulier, peut-être déterminé selon la nature des revenus. En effet, il convient de distinguer d’une part le traitement fiscal des gains de cessions, qui suivent le régime des plus value mobilières (soumis à l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu), et les revenus de valeurs mobilières (dividendes et coupons) sont soumis au barème progressif de l’Impôt sur le revenu (IR) et assujetti aux prélèvements sociaux à la source.

PLUS-VALUE MOBILIÈRE

  • impôt sur le revenu
  • abattement de 50 % entre 2 et 8 ans
  • abattement de 65 % à partir de 8 ans

COUPONS D’OBLIGATIONS

  • acompte de 24 % obligatoire lors du gain
  • imposition au titre de l’Impôt sur le revenu l’année suivante
    → acompte soustrait du montant imposable
    → si inférieur à 24 % le titulaire est remboursé
  • possibilité de dérogation dans certains cas
    → dispense d’acompte
    – revenu fiscal < 25 000 € pour une personne
    ou 50 000 € pour un couple
    – seulement imposition sur le revenu l’année suivante
    → acompte libératoire
    – foyer fiscaux avec intérêts < 2 000 € /an
    – seul 24 % d’acompte prélevé
    – pas d’imposition sur le revenu

DIVIDENDES D’ACTIONS

  • acompte de 21 % obligatoire lors du gain
  • imposition au titre de l’Impôt sur le revenu l’année suivante
    → déduction de la Contribution Sociale Généralisée
    → abattement de 40 % sur les gains
    → acompte soustrait du montant imposable
    – si inférieur à 21 % le titulaire est remboursé
    – remboursement possible si les deux autres processus ont trop prélevés
  • possibilité de dérogations dans certains cas
    → pas d’acompte prélevé
    – revenu fiscal < 50 000 € pour une personne et 75 000 € pour un couple
    – imposition sur le revenu
  • cependant, les moins-values peuvent être déduites des plus-values, ce qui réduit la somme imposée.

DES CONDITIONS AVANTAGEUSES

  • Un compte titre peut être détenu par plusieurs personnes.
  • L’ouverture du compte peut se faire par un majeur ou par un mineur.
  • Il n’y a pas de contraintes de versement ou de retrait.
  • Il n’y a pas de plafond de placement à ne pas dépasser.
  • Il est possible de disposer de plusieurs compte titres par personnes contrairement au PEA.
  • Dans certains cas il est possible d’utiliser le SRD (Service de Règlement Différé). Ainsi si le compte est débiteur il est tout de même possible de faire un achat ou une vente.